Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse www.ventegrid.com et ses sous-domaines, ainsi que le service en ligne accessible à l'adresse app.ventegrid.com, sont édités par :

• Éditeur : VenteGrid
• Pays d'établissement : Cameroun
• Adresse électronique : [email protected]

VenteGrid est l'éditeur du logiciel MonGerant, présenté sur ce site.

Les mentions d'immatriculation de VenteGrid (forme juridique, capital, siège social, numéro au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et Numéro d'Identifiant Unique) seront publiées sur cette page dès leur délivrance.

2. Responsable de la publication

La publication du site et de son contenu est assurée par VenteGrid.

Toute correspondance relative au contenu de ce site, y compris toute demande de rectification ou de retrait, doit être adressée à [email protected]. C'est la seule adresse de contact valable pour l'exercice des droits prévus aux présentes.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : [raison sociale de l'hébergeur]
• Adresse : [adresse de l'hébergeur]
• Site : [site de l'hébergeur]
• Localisation des serveurs : [pays]

L'hébergeur assure le stockage et la mise à disposition technique du site. Il n'intervient ni dans la conception, ni dans le contenu, ni dans l'exploitation du logiciel MonGerant.

4. Objet du site

Le site www.ventegrid.com est un site de présentation. Il décrit les fonctionnalités du logiciel MonGerant, ses formules d'abonnement et les prestations d'accompagnement proposées par VenteGrid.

Ce site ne permet ni de commander en ligne, ni de payer en ligne, ni de créer un compte. Il ne collecte aucune donnée personnelle par formulaire. La souscription au service fait l'objet d'un contrat distinct, régi par les Conditions Générales de Vente et d'Abonnement.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre d'information générale. Elles ne constituent ni une offre ferme au sens juridique, ni un conseil professionnel, ni un engagement contractuel. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, formulations, illustrations, captures d'écran, icônes, feuilles de style, code source, enregistrements sonores de narration, photographies et vidéos) est la propriété exclusive de VenteGrid ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation à son bénéfice.

Le logiciel MonGerant, son code source, son architecture, ses bases de données, sa documentation et son interface sont protégés au titre du droit d'auteur et, le cas échéant, du droit des bases de données et du secret des affaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de VenteGrid.

Est seule autorisée, sans démarche particulière, la reproduction à des fins strictement privées, individuelles et non commerciales, ainsi que la citation courte accompagnée de la mention claire de la source et d'un lien vers www.ventegrid.com.

Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, sanctionné par les dispositions applicables en matière de propriété littéraire et artistique et de concurrence déloyale.

6. Marques, logos et noms de domaine

« VenteGrid », « MonGerant », les logos et signes distinctifs qui les accompagnent, ainsi que les noms de domaine ventegrid.com et app.ventegrid.com, sont la propriété de VenteGrid.

Aucune disposition du présent site ne peut être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite, une licence ou un droit d'usage sur ces signes. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, notamment à titre d'enseigne, de nom commercial, de nom de domaine, de mot-clé publicitaire ou de mention laissant croire à un partenariat, une affiliation ou une certification qui n'existe pas.

Les autres marques et noms cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à des fins strictement descriptives, sans que cela n'implique aucun lien, aucune approbation ni aucun partenariat avec eux.

7. Captures d'écran et données affichées

Les captures d'écran, chiffres, noms de produits, noms de clients, montants et situations présentés sur ce site sont des exemples de démonstration. Ils illustrent le fonctionnement du logiciel et ne correspondent à aucune donnée réelle d'un client identifiable.

Toute ressemblance avec une personne, une entreprise ou une situation réelle serait fortuite. Ces exemples ne constituent ni une promesse de résultat, ni une projection de chiffre d'affaires, ni une garantie de performance. Les résultats obtenus par un utilisateur dépendent de son activité, de son organisation et de l'usage qu'il fait du logiciel.

L'interface du logiciel évolue. Les captures publiées reflètent une version du produit à une date donnée et peuvent différer de la version en service.

8. Liens hypertextes

Ce site peut comporter des liens vers des sites tiers, notamment vers des plateformes de téléchargement. Ces sites sont indépendants de VenteGrid, qui n'en maîtrise ni le contenu, ni la disponibilité, ni les pratiques en matière de données personnelles.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, VenteGrid décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, à leur accessibilité, et aux conséquences de leur consultation ou de leur utilisation. L'accès à un site tiers se fait sous la seule responsabilité de l'internaute.

La mise en place d'un lien vers ce site est libre, à condition qu'elle n'utilise pas la technique du cadre (framing), qu'elle ne laisse pas croire à un partenariat inexistant et qu'elle ne provienne pas d'un site diffusant des contenus illicites, violents, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs. VenteGrid se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

9. Disponibilité du site

VenteGrid met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour maintenir ce site accessible. Il s'agit d'une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.

L'accès au site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, ou pour toute cause indépendante de la volonté de VenteGrid, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.

La disponibilité et les engagements relatifs au logiciel MonGerant, qui est un service distinct de ce site de présentation, sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente et d'Abonnement.

10. Signalement d'un contenu

Toute personne qui estime qu'un contenu publié sur ce site porte atteinte à ses droits (droit d'auteur, droit des marques, droit à l'image, vie privée, réputation) peut le signaler à [email protected].

Pour être traitée, la demande doit préciser : l'identité et les coordonnées du demandeur, l'adresse exacte de la page concernée, la description du contenu litigieux, le fondement juridique invoqué et les justificatifs du droit revendiqué.

VenteGrid s'engage à examiner toute demande recevable dans un délai raisonnable et à retirer, le cas échéant, le contenu manifestement illicite. Le retrait d'un contenu à la suite d'un signalement ne vaut ni reconnaissance de responsabilité, ni renonciation à contester le bien-fondé de la demande.

11. Données personnelles et cookies

Ce site de présentation ne comporte ni formulaire, ni compte. Il utilise en revanche des outils de mesure d'audience et, le cas échéant, les traceurs de partenaires publicitaires, décrits en détail dans la Politique relative aux cookies.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'usage du stockage local du navigateur est décrit dans la Politique relative aux cookies.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais et, pour ce qui les concerne, par les Actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Tout différend relatif au présent site fera l'objet d'une tentative de règlement amiable préalable, dans les conditions prévues à l'article « Règlement des différends » des Conditions Générales d'Utilisation. À défaut d'accord, compétence exclusive est attribuée aux juridictions camerounaises matériellement compétentes, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, de procédure d'urgence ou de requête.

La version française des présentes fait seule foi. Les traductions sont fournies à titre de commodité et ne prévalent en aucun cas sur le texte français.